Introduction Le droit suisse des successions est entré en vigueur au 1er janvier 1912 et n’a pas fait l’objet d’une révision en profondeur depuis lors. Conscient de la nécessité de dépoussiérer le livre troisième du Code civil suisse (articles 457 à 640 CC, RS 210), le Conseil fédéral a mis en consultation un avant-projet de [...]
Introduction En juillet 2015, le Gouvernement de Sa Majesté a annoncé qu’il souhaitait soumettre les propriétés résidentielles situées au Royaume-Uni, détenues par l’entremise de structures offshores, à l’impôt sur les successions (IHT). Il aura fallu attendre fin 2016 pour connaître les détails de cette réforme dont l’entrée en vigueur est prévue au 6 avril 2017 [...]
Introduction Suite à l’affaire des Panama Papers, les Ministres des finances et des impôts de Nouvelle-Zélande, Hon Bill English et Hon Michael Woodhouse, ont chargé un expert indépendant, M. John Shewan, ancien employé de PricewaterhouseCoopers, pour déterminer si les normes existantes (celles-ci datent de 2006) en matière de trusts non-résidents sont suffisantes en l’état ou [...]
par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP Introduction Par courrier du 23 juillet 2015, les autorités fiscales néerlandaises ont adressé à l’Administration Fédérale des Contributions (AFC), une demande d’assistance administrative selon l’article 26 de la Convention du 26 février 2010 entre la Suisse et les Pays-Bas en vue [...]
Depuis quelques années, les Belges fortunés multiplient les constructions juridiques visant à échapper à l’impôt, que ce soit par le biais de trusts ou de sociétés établis dans des pays où ils sont peu, voire pas, imposés. L'administration fiscale a décidé de leur déclarer la guerre. En juillet 2013 déjà, le Gouvernement belge précédent avait [...]
Wishing everyone a Prosperous and Happy Chinese New Year! ONYX & Cie SA wishes all our readers and clients Gong Xi Fa Cai and hopes that the Year of the Monkey will bring happiness, prosperity and longevity. 福禄寿 "The best time to plant a tree was 20 years ago. The second best time is now."
Après la nouvelle tempête sur les places financières mondiales mercredi dernier, en raison de la spirale baissière des cours du pétrole et de l’inquiétude sur la santé de l'économie mondiale, les bourses semblent avoir retrouvées un peu de sérénité en fin de semaine. Cela reste toutefois un début d'année désastreux, du jamais vu depuis 1988. En [...]
Par Lorenzo F. CROCE, avocat aux barreaux de Genève et de Singapour, LL.M., TEP. Véritable cadeau de Noël de l’Union européenne, le bail-in a fait sa grande entrée, en toute discrétion, le 1er janvier 2016. Le principe du bail-in (dit « sauvetage interne » ou spoliation de l’épargnant c’est selon) permet à une banque, en [...]
On connaissait déjà les permis de séjour - pour investisseurs - grecs, espagnols et lettons ainsi que l’achat des passeports maltais et chypriotes. Depuis quelques années, le Golden Visa portugais connait un très fort engouement auprès des ressortissants non-européens. En effet, ce permis de séjour est facile à obtenir et offre surtout un régime fiscal [...]
Le 4 novembre 2015, le Conseil fédéral a adopté le message concernant la loi sur les services financiers (ci-après « LSFin ») et la loi sur les établissements financiers (ci-après « LEFin »). Ce paquet législatif, s’il est adopté par le Parlement en 2016, engendrera des changements majeurs dans le paysage des services financiers en [...]
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